Accueil des réfugiés et questions migratoires

Ce texte a été adopté lors du Conseil National du Parti de Gauche des 3 & 4 décembre 2016

L’actualité nous le rappelle tristement chaque jour, la question migratoire constitue d’abord une immense catastrophe humanitaire. Et les milliers de noyés en Méditerranée, fuyant pour les uns des zones de conflits, pour d’autres des situations de misère économique, ne sont que la face apparente de l’immense iceberg des drames encourus par ces déplacés. L’Europe – mais on pourrait dire de même avec les États-Unis qui n’ont pas attendu Trump pour construire des murs – répond hypocritement, vendant à la Turquie et imposant à la Grèce l’accueil des réfugiés et des migrants. Nos concitoyens, eux-mêmes soumis à des années de politique néo-libérale qui ont atteint leur niveau de vie, finissent par être perméables aux discours de repli, de défiance, quand ils n’ont pas à supporter l’incurie des politiques européennes comme à Calais où tous, Calaisiens, réfugiés et migrants en subissent les conséquences.

Cette situation intolérable pour tous ne peut se résumer à des slogans faciles : le repli qui voudrait ignorer la situation d’urgence humanitaire, notamment en Méditerranée ; l’utopie qui voudrait ouvrir les frontières sans limites. Nous ne pouvons pas non plus confondre l’accueil des réfugiés, le droit d’asile et les politiques migratoires.

La France, comme ses homologues européens, doit répondre à la crise humanitaire. Il s’agit de répartir sur l’ensemble du territoire européen l’accueil des réfugiés et des migrants, en attente d’un statut ou en attente de rejoindre le pays souhaité, dans des conditions dignes. Il faut également combattre toute tentative de surenchère xénophobe qui mettrait en concurrence les précaires et salariés français avec les réfugiés. Il faut non seulement dénoncer les manipulations du Front National et de Marine Le Pen, mais également revenir sur les politiques d’austérité qui ont privé les associations et les services publics des moyens de répondre à la misère des dizaines de milliers de SDF qui sont perdus dans nos rues. Pour autant la question migratoire ne se résume pas à l’urgence des crises humanitaires ; il faut prendre en compte une réalité de plus grande ampleur. Aujourd’hui nous sommes face à de nouveaux mouvements, qui diffèrent de ceux de la seconde moitié du XX° siècle : l’urgence climatique, la déstabilisation géopolitique, en partie du fait de la politique états-unienne, la crise économique mondiale, engendrent des flux migratoires inédits et durables.

Le refus de la xénophobie et du repli

Le Front National et la droite, en concurrence macabre pour l’hégémonie dans leur camp, multiplient les messages alarmistes sur l’immigration. Évoquant indistinctement l’immigration et les réfugiés, attisant la xénophobie et les comportements anti-musulmans, ils jouent des peurs des Français face à une mondialisation qui précarise leurs vies. Leur proposition de charte anti-migrants est désormais reprise par nombre des ténors du parti Les Républicains. En Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, actuel Vice-Président de Les Républicains, s’oppose à l’arrivée de 1784 personnes dans une région de

7,5 millions d’habitants ; en PACA, les élus LR unis derrière Christian Estrosi et le Front National votent une motion anti migrants. Les maires Front National ont surenchéri avec la charte « Nos communes sans migrants ». Le Parti de Gauche s’est à chaque fois élevé contre ces pratiques, participant aux rassemblements de protestation, votant là où ils sont élus contre ces déclarations, ou interpellant publiquement les élus LR. Nous avons produit un kit de réponses aux chartes anti-migrants à disposition de tous les élus du PG. À Hayange, le Front National, au prétexte de la lutte contre les associations de soutien aux migrants, fait fermer le Secours Populaire. C’est la preuve que les politiques xénophobes finissent par se tourner contre tous.

Les médias, prompts à défendre le système en divisant les salariés, se mettent à leur tour à dénoncer les migrants. Jean-Pierre Pernaut, s’il est familier des dérapages à la limite du racisme, joue ce rôle en opposant migrants et SDF, reprenant directement les arguments de Marine Le Pen. Les journaux qui font leurs « unes » sur la peur migratoire au lieu d’évoquer le chômage et la fraude fiscale des plus riches, concourent à faire de la question migratoire un enjeu politique prépondérant comme un nouvel écran de fumée. La France a les moyens de garantir à toutes et tous une vie décente à condition d’en finir avec les 80 milliards d’évasion fiscale, les politiques de l’offre et de casse de l’emploi, de la précarisation et de la remise en cause des droits sociaux.

Le gouvernement du Parti Socialiste, de son côté, continue de réprimer les migrants et ceux qui les soutiennent. Il démantèle les camps de fortune, menace ceux qui accueillent les réfugiés, les migrants et les sans-papiers comme s’il s’agissait de traquer des délinquants. Ces hébergements précaires ne sont que la copie miniature des immenses lieux d’accueil qui parsèment le monde, preuve que la question dépasse très largement la seule France. Pourtant il refuse de mener la bataille avec le Royaume-Uni qui a délocalisé la gestion de sa politique migratoire. Dans le cadre des politiques européennes, il s’accommode bien de déléguer le problème au gouvernement turc. Il laisse hypocritement les pays les plus fragiles d’Europe – Espagne, Italie, Grèce… – supporter le coût de l’accueil. Il s’accommode aussi du financement de la construction de centres de rétention dans les pays dits « zones tampons ».

Le Parti de Gauche rappelle qu’il condamne toute criminalisation des soutiens aux sans-papiers et de ceux qui accueillent les migrants et les réfugiés, sans intention lucrative.

L’ouverture des frontières, réponse qui ne règle rien

« Nous voulons vivre au pays » tel était un slogan des années 70 repris dans les manifestations en France, revendiquant ainsi le droit de ne pas être obligé de quitter sa région pour trouver du travail. Ce qui était valable pour la France, l’est pour les autres pays. Les peuples ne rêvent pas de quitter leur pays et leur famille pour être obligés de survivre. Ils veulent eux aussi vivre au pays.

Seule l’oligarchie financière transnationale peut se moquer des frontières. Elle délocalise indistinctement et rêve d’un monde sans États, c’est-à-dire sans puissance publique capable d’imposer une régulation sur un territoire donné. L’ouverture généralisée des frontières sert la logique libérale où les citoyens ne sont plus que des masses comptables dans les bilans des entreprises, où la concurrence par la baisse du coût salarial remplace toute solidarité organisée. Le système est hypocrite : face, il construit de nouveaux murs pour empêcher la circulation des personnes ; pile, il interdit toute régularisation des flux financiers. Il est sans pitié pour les hommes, mais très conciliant pour le capital.

Parce que nous sommes partisans d’une souveraineté populaire, de l’extension des droits sociaux et du protectionnisme solidaire, l’abolition pure et simple des frontières n’est pas notre slogan.

Mais la France et l’Europe ont un devoir moral de répondre à l’urgence humanitaire en sauvant les réfugiés et les migrants. Concernant les réfugiés, c’est aussi une obligation de droit international au regard de la Convention de Genève dont la France est signataire. Cela passe sur notre continent par des dispositifs d’accueil dignes, une prise en charge de tous. Nous dénonçons la logique qui prévaut, à Calais comme à Paris, de laisser des situations d’indignité se développer, pour in fine légitimer des procédures policières d’évacuation, prétendument de relogement mais sans garantie pérenne, et qui se traduisent dans les faits par de vastes opérations de tri entre les exilés, des reconduites à la frontière pour certains, un ballotage dans des hébergements précaires pour d’autres. Au final, on assiste plus à une mise à l’abri des regards qu’à une réelle mise à l’abri avec un accompagnement global à l’accès à l’ensemble des droits.

Plutôt que poursuivre de pauvres gens qui dorment dans la rue ou des tentes, l’État doit sanctionner plus durement les entreprises qui utilisent des migrants, sans aucun droits sociaux ou garantie de sécurité. Les inspecteurs du travail doivent voir leurs effectifs et moyens d’investigation renforcés, et tournés davantage vers la traite de main-d’œuvre. La priorité ne peut plus être la chasse aux clandestins, elle doit au contraire mettre en œuvre les moyens de leur sortie de la clandestinité. Ne croyons pas que les migrants ou réfugiés présents pourraient partir facilement du jour au lendemain : ils ont tout perdu, parfois jusqu’à leur pays, et ici ils ont commencé à tisser des liens sociaux, amicaux, familiaux ; leurs enfants fréquentent les écoles de la République. Afin de garantir des droits égaux et des conditions salariales meilleures pour tous, une régularisation des travailleurs et travailleuses sans papiers, des parents d’enfants sans papiers scolarisés, comme des migrants pour raisons de santé, s’impose. Afin de garantir une prise en charge réelle et efficace des « mineurs isolés », il est indispensable que l’État alloue des moyens supplémentaires aux collectivités départementales compétentes en matière de protection de l’enfance. La France a déjà fait à de nombreuses reprises des régularisations massives. Elle doit garantir l’accès aux droits, l’égalité des droits, par le respect de critères également respectés sur l’ensemble du territoire contre l’arbitraire et l’opacité des préfectures. Notre devise est : « Notre République : même sol, mêmes droits ». Cette régularisation doit permettre d’aboutir à des conditions de travail égales pour tous, et nécessite évidemment le maintien du cadre d’un contrat de travail égal, et non pas des emplois bradés pour les migrants comme l’Allemagne a tenté de le faire.

Des réponses aux défis migratoires, dans le respect des droits humains

La fermeture de la forteresse relève d’une forme de déni. La fermeture ne stoppe pas les migrations, elle les rend plus coûteuses et plus dangereuses pour ceux qui partent, et alimente des réseaux de passeurs de plus en plus rémunérateurs. Les murs n’arrêtent pas les migrants, mais augmentent les drames et les morts. Aucun mur ne mettra fin aux conditions qui créent la nécessité de se déplacer pour des dizaines de milliers de familles, de travailleurs. Les migrations actuelles sont le résultat de la mondialisation capitaliste ou du moins qu’elle aggrave : libre-échange, guerres, changements climatiques. Ces déplacements commencent seulement à toucher l’Europe alors que les pays du sud entre eux connaissent depuis longtemps ces phénomènes de déplacements. À terme, ce ne sera pas gérable ni pour les pays d’accueil ni surtout pour les pays de départ qui sont ainsi vidés de la part souvent la plus formée de leur population. D’ailleurs, la chasse aux clandestins s’avère souvent une aberration économique : plus coûteuse que la simple régularisation, laquelle s’accompagne d’effets retours positifs multiples.

La liberté de circulation est un droit fondamental, positive quand elle est choisie par les migrants. Mais l’écrasante majorité des migrations d’aujourd’hui sont des migrations contraintes, pour fuir guerres, dictatures et misères, précisément provoquées par les politiques va-t-en-guerre des États liés à l’OTAN de déstabilisation des zones et les politiques de libre-échange. Il faut bien évidemment mettre fin aux conflits qui ont déstabilisé et détruit les pays du Moyen-Orient.

Il faut refuser les accords de libre-échange qui ne servent que les multinationales. Nous nous opposons aux accords de partenariats économiques avec l’Afrique qui imposent leurs réformes d’ajustement structurel et nous défendons de réelles coopérations internationales au service du co-développement. Nous refusons les logiques d’externalisation des frontières qui conditionnent les politiques de coopération. De même qu’un droit international à la préservation de l’écosystème doit être instauré, une règle verte à l’échelle de l’ONU ; de même un droit à la souveraineté alimentaire doit être opposable aux traités et contrats commerciaux. Comme le propose le programme l’Avenir en commun de la France Insoumise, une conférence annuelle des migrations doit être coordonnée par l’ONU, qui doit créer une organisation mondiale des migrations. La « crise migratoire » remplit par ailleurs deux fonctions pour les tenants du système : faciliter un dumping social sous forme de délocalisation sur place permettant au patronat de surexploiter des travailleur-euse-s sans droits, et contribuer à briser les consciences de classe et les consciences républicaines en encourageant la mise en concurrence de tous contre tous.

Le respect des droits pour les migrants et les réfugiés

Le respect du droit d’asile doit rester un principe fondamental de la République, et peut même voir son champ étendu, notamment aux lanceurs d’alertes et à ceux qui sont mis en danger pour raisons économiques et climatiques. Il ne pose aucun problème et n’a jamais été à l’origine de flux massifs.

L’État ne peut plus gérer l’accueil des migrants dans l’urgence. La France doit respecter ses principes et les Droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne les enfants de sans-papiers scolarisés, qui doivent avoir la garantie de finir leurs études, avec leurs proches, sereinement. Plutôt que de mettre en place une réelle politique d’accueil au fil des arrivées, les gouvernements successifs ont laissé des situations à l’abandon de bidonvilles comme à Paris ou à Calais, pour intervenir à chaque fois tardivement avec les forces de l’ordre. La France paye plus de 20 ans de non-investissement dans les centres d’hébergement de droits communs et dans les centres d’hébergement des demandeurs d’asile (CADA), une délégation de ses obligations d’accès aux droits aux associations et l’asphyxie en termes de moyens de ces dernières par les politiques d’austérité. L’État doit assumer ses obligations d’hébergement dans des conditions dignes de tous. L’accès au logement ne constitue d’ailleurs pas un privilège qui ne concernerait que des étrangers : la lutte contre le mal logement et l’assistance aux sans domiciles fixes doit être une priorité nationale ; comme pour la mise en place des logements sociaux, l’effort national pour l’accueil des migrants ou réfugiés doit être réparti sur tout le territoire et ne pas être concentré uniquement dans les communes urbaines ou communes pauvres.

Le Parti de Gauche s’engage à nouer un dialogue avec des organisations politiques en Europe et au Proche-Orient afin d’élaborer une plateforme partagée comme solution au problème des questions migratoires. Il faut évidemment revenir sur les accords du Touquet, le règlement de Dublin et le dispositif Frontex. À Calais, les mineurs qui désirent rejoindre leur famille au Royaume Uni doivent pouvoir le faire immédiatement. À la logique répressive de Frontex on doit opposer une logique de coopération. Enfin, il revient à la France de respecter les accords de Genève signés en août 1949, qui nous engagent à protéger toutes les personnes civiles et les naufragés en temps de guerre.

Cette réponse à la crise humanitaire passe également par la mise en œuvre d’une opération navale en Méditerranée pour sauver des vies. Les forces armées de toutes les nations européennes doivent être sollicitées et pas seulement pour poursuivre les passeurs, mais pour porter assistance.

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