Jean-Luc Mélenchon cite le FN devant le Tribunal de Béthune

Suite à la diffusion d’un faux tract par le Front National, Jean-Luc Mélenchon a décidé de citer directement Mme. Le Pen devant le Tribunal Correctionnel de Béthune pour les délits de manœuvre frauduleuse au sens de l’article L97 du code électoral et pour publication d’un montage fait sans le consentement de M. Mélenchon (art. 226-8 du code pénal). Ces délits sont punis d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

 

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