la Justice hors-la-loi?

Le projet de loi sur les services de renseignement, rattachés au Ministère de l’Intérieur et sous l’autorité directe de l’Elysée, entend leur donner des pouvoirs de surveillance exorbitants sans autorisation d’un juge. Le champ des personnes susceptibles de ces mesures d’exception, incluant le motif vague de « menaces à la sécurité nationale », apparaît dangereusement flou. De plus la loi prévoit l’utilisation de moyens techniques permettant de passer d’une surveillance ciblée sur une ou quelques personnes à une surveillance de masse.Si le but poursuivi de lutte contre le terrorisme est parfaitement légitime, il ne peut permettre de s’éloigner à ce point des principes de l’Etat de droit.

On ne peut tolérer que des pratiques s’inspirant du Patriot Act américain soient ainsi reconnues. Le Parti de Gauche met également en garde contre la tentation de confier certains aspects de la politique de renseignement à des officines privées, trouvant dans la sécurité de nouvelles sources de profit sans garantie de déontologie dans l’exécution.

Le Parti de Gauche s’oppose à toute réforme qui évincerait les juges de décisions touchant aux libertés et demande que la garde des Sceaux, aujourd’hui écartée du travail d’élaboration de cette loi, en ait la maîtrise.