Conseil constitutionnel et gaz de schiste : Victoire ! Schuepbach dehors !
Le Conseil Constitutionnel a confirmé aujourd’hui le maintien de la loi interdisant la fracturation hydraulique !
Saisi par la multinationale Schuepbach d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) visant à invalider la loi, le Conseil Constitutionnel a validé ce matin la loi et donc l’interdiction, offrant ainsi une confirmation de la justesse de la bataille engagée par les collectifs citoyens et les forces politiques écologistes.
Toutes les dispositions contestées par la multinationale ont été approuvées. Le Conseil constitutionnel a ainsi jugé qu’il n’y avait pas de rupture d’égalité de traitement devant la loi, les techniques utilisées par la géothermie étant bien différentes, mais aussi que le législateur était fondé de limiter la liberté d’entreprendre au regard de la préservation de l’environnement.
Il a également confirmé qu’il n’y avait pas violation de la propriété privée : c’est bien Schuepbach qui ne respecte pas les nouvelles normes en vigueur pour établir ses permis de recherche, et qu’enfin un permis de recherche ne vaut pas pour un titre de propriété des ressources cherchées.
C’est une énorme défaite pour les multinationales et pour tous ceux qui, du Medef au gouvernement, voulaient relancer l’exploitation de ces hydrocarbures.
Après cette victoire, le Parti de Gauche demande au gouvernement d’aller jusqu’au bout désormais et de tenir les promesses faites par François Hollande lors de la première conférence environnementale en annulant tous les permis de recherche. Il est plus que temps d’enterrer ce débat et de se donner enfin les moyens d’une vraie transition énergétique !
La moblilisation continue plus que jamais le 19 octobre pour le « No Fracking Day », rendez-vous partout en France !
