ACTUALITÉ •

LIRE TOUTES LES ACTUALITÉS


Martine Billard soutient l’ouverture du mariage aux couple de même sexe

Jeudi 9 Juin 2011
  Martine Billard

La question du droit de pouvoir se marier (ou du droit de vouloir ne pas se marier) fait partie depuis 2004 du débat public sur l’égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels, dans le cadre républicain. L’égalité des droits est la première étape nécessaire de toute politique de lutte contre les discriminations homophobes ou transphobes.

A ce titre, Martine Billard avait été la première parlementaire à présenter en juin 2004 une proposition de loi visant à clarifier l’égal accès en droits entre couple. Et en avril 2010, Marie-George Buffet et Martine Billard ont déposé conjointement une proposition de loi « visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe, ni de genre ».

Martine Billard soutient-elle la proposition de loi socialiste « visant à ouvrier le mariage aux couple de même sexe », aujourd’hui à l’ordre du jour du débat parlementaire. Elle permet que la représentation nationale puisse se saisir de cette question qui n’est toutefois qu’une des mesures à mettre en oeuvre pour parvenir à l’égalité des droits. L’égalité passe également par le nécessaire renforcement des droits ouverts par le PACS qui est une forme moderne du couple (droits à pension de réversion, droits au séjour et à la nationalité des conjoints étrangers, congés parentaux...), ainsi - comme le prévoient désormais de plus en plus de pays - la possibilité pour des couples homosexuels d’adopter conjointement ou de partager l’autorité parentale, ou d’avoir recours à la procréation médicale assistée dans le cadre d’un projet parental partagé.

ACTUALITÉS •

LIRE TOUTES LES ACTUALITÉS

COMMUNIQUÉS •

LIRE TOUS LES COMMUNIQUÉS

  1. Risque FN / Négociations PS-EELV-FDG

    Histoire d’un échec

INTERNATIONAL •

TOUT L’INTERNATIONAL

DOSSIERS •

VOIR TOUS LES DOSSIERS