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Présidence Française de l’Union Européenne

Mardi 5 Mai 2009
  Laurent MAFEIS

Les prouesses libérales de la présidence Sarkozy de l’UE, qui a permis :
- l’adoption finale de la directive "de la honte" (lors d’une réunion du conseil présidée par Borloo et Bussereau le 9 décembre 2008)
- de relancer la directive temps de travail (avec l’opt out à 65h hebdo) aux côtés de la Commission avant d’être désavoué par un vote du Parlement européen le 17 décembre 2008 (qui stoppe provisoirement cette directive)
- de confirmer la libéralisation du transport ferroviaire de voyageur dès 2010 ... alors que la présidence française aurait pu peser pour la reporter à 2011 ou 2012 comme le demandait certains Etats (même il s’agit d’une directive adoptée avant la présidence française, qui n’a traité que de ses modalités d’application en faisant du zèle)
- de valider l’achèvement de la libéralisation électrique et gazière (lors du conseil énergie de novembre 2008) qui risque de privatiser le réseau des lignes hautes tension et des gazoducs (3ème paquet de directives énergie)
- de mettre sur les rails une directive dangereuse sur les soins transfrontaliers, qui ouvre la porte à l’ouverture à la concurrence du secteur de la santé (proposition de directive mise sur la table par la commission pendant la présidence française)

 

Rappels sur la présidence française de l’UE

2ème semestre 2008 (du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008)
Précédée par la présidence slovène et suivie par la présidence tchéque

Bilan des principales priorités affichées par la présidence pour « l’Europe protection » :

- Environnement et énergie : lutte contre le réchauffement climatique
= compromis au rabais avec de multiples dérogations et pas de décision sur les financements notamment pour le Sud (cf.fiche argumentaire de Franck Pupunat)

- sécurité et immigration
= finalisation de la directive « retour » et d’un pacte européen sur l’immigration (immigration choisie avec quotas, restriction du droit d’asile et de l’immigration familiale, refus de toute régularisation massive)
La directive retour comme le pacte européen pour l’immigration (signé à Vichy le 3 novembre !) ont été vivement dénoncés à l’étranger comme une politique d’ « Europe forteresse ». Le gouvernement espagnol de Zapatero s’y est d’abord opposé dénonçant un pacte « anti-économique » avant de s’y rallier en raison de son isolement.
Abdoulaye Wadé, président sénégalais a dénoncé la volonté de « transposer en Europe le système de l’immigration choisie » et de « fermer l’Europe et la France aux noirs ».
(cf. fiche sur directive retour)

- nouvel élan pour la défense européenne
= pas de concrétisation, si ce n’est des engagements appuyés en faveur de « la complémentarité avec l’OTAN » (Sarkozy annonçant à Londres que la France va réintégrer le commandement militaire intégré de l’OTAN et envoyer de nouvelles troupes en Afghanistan)

- refondation de la PAC
= les propositions françaises concernant le bilan d’étape de la PAC ont été accueillies avec réticence par beaucoup de pays. Dans l’espoir trouver un compromis, la présidence française a abondé dans le sens de la libéralisation agricole (fin des quotas laitiers, dérégulation du marché du vin ...) au détriment des objectifs affichés au départ par Sarkozy (indépendance et sécurité alimentaire, respect des équilibres alimentaires mondiaux, protection des territoires ruraux, amélioration de l’environnement).

- Union méditerranéenne devenue Union pour la Méditerranée
= fortement revu à la baisse par rapport aux objectifs français : pas de structure institutionnelle, ni de personnalité juridique. Un sommet annuel de chefs d’Etat, des réunions périodiques de ministres et des projets communs de développement (qui reprennent en partie les programmes euro méditerranéens précédents)

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