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La libéralisation postale européenne
Mardi 5 Mai 2009
Laurent MAFEIS
Le processus de libéralisation impulsé par la Commission
La Commission européenne s’acharne depuis plus de 10 ans pour ouvrir le secteur postal à la concurrence, tantôt contre les Etats (en 2000 la France sous Jospin bloque la libéralisation), tantôt contre le Parlement européen (en 1997 et en 2000 le Parlement freine la libéralisation). Peu importe, l’avis des représentants des peuples, la Commission repropose toujours les mêmes solutions libérales. Pour l’instant, seul le marché du courrier de plus de 50g est ouvert à la concurrence.
La dernière directive postale : libéralisation totale en 2011
Après avoir présenté une nouvelle proposition en octobre 2006 pour libéraliser tout le courrier de base (de moins de 50g), la Commission s’est à nouveau heurtée aux Etats, notamment à la France à l’hiver 2006-2007. La Commission s’est donc retournée début juillet 2007 vers le Parlement européen qui a fini par valider le principe de la libéralisation du courrier de base mais a refusé l’échéance de 2009 et a repoussé l’éventuelle libéralisation à 2012. Profitant du changement de gouvernement en France, la Commission est ensuite revenue devant le Conseil le 1er octobre 2007. Et la France de Sarkozy, par la voix du ministre des entreprises et du commerce extérieur Hervé Novelli, a alors remballé toute opposition et a même décidé de faire partie d’un groupe de pays anticipant la libéralisation au 1er janvier 2011 alors que 11 autres pays ont continué de s’opposer et ont obtenu un sursis jusqu’en 2013.
La version finale de cette directive, qui prévoit l’ouverture totale du courrier à la concurrence pour 2011, a été votée au Parlement européen le 31 janvier 2008. Le PSE a voté pour avec le PPE (sauf les eurodéputés PS qui ont voté contre avec la GUE et les Verts) (le détail nominal du vote n’est pas disponible car il n’y pas eu de demande de vote nominal sur ce texte)
L’Europe serait ainsi la seule région du monde à libéraliser intégralement le marché du courrier domestique, alors que même les Etats-Unis ont eu la sagesse de conserver un monopole pour la distribution du courrier. Au mépris de toutes les leçons de l’expérience, et notamment de l’échec de la concurrence en Suède.
| Libéralisation postale : des précédents désastreux Dans un pur aveuglement idéologique, la Commission européenne comme le gouvernement français font mine d’ignorer le bilan calamiteux des pays européens qui ont anticipé la libéralisation de leur secteur postal : En Allemagne, la Poste est passée de 30 000 points de contact en 1990 à 13 000 aujourd’hui et envisage de n’en conserver que 5 000 en cédant tout le reste à des opérateurs privés (bureaux de tabac, stations service, commerces ...). Et pour faire encore plus de bénéfices, les opérateurs privés essayent d’empêcher au nom de la libre concurrence l’application d’un salaire minimum dans le secteur postal. En Suède, la quasi-totalité des points de contact postaux ont été externalisés auprès de commerçants, sauf dans les grandes villes. A aujourd’hui le plus mauvais taux d’accessibilité au service postal d’Europe. En Espagne, sous la pression de la concurrence, La Poste a renoncé au service dans les zones rurales par desserte postale directe. |
Une libéralisation incompatible avec le service public
Le secteur postal est peut-être celui où la logique de la concurrence est la plus incompatible avec celle du service public. A commencer par le principe du tarif unique et égalitaire des prestations que vous habitiez en plein centre de Paris ou au fin fond de la Lozère. Or la libéralisation postale suppose l’abandon de la péréquation que rend possible le prix unique du timbre. En mettant fin à l’encadrement des prix, elle permettra à terme au marché de fixer les tarifs en fonction des coûts réels, c’est-à-dire de moduler le coût du timbre selon la distance à parcourir ou l’accessibilité du point de départ ou d’arrivée. Cette logique d’ « adaptation du service au plus près du client », comme la vante la Commission, permettra aussi de moduler la qualité du service lui-même.
Dans sa préparation forcée à la concurrence, la Poste française a déjà engagé cette différenciation à outrance de ses services en fonction de la rentabilité de la clientèle. Elle est ainsi en train de démanteler son réseau national de tri postal, qui prévoyait un centre de tri par département, pour assurer l’égalité de tous les habitants devant l’acheminent du courrier. Le découpage du pays en département par la Constituante en 1790 répondait en effet à l’impératif de ne mettre aucun point du pays à moins d’une journée de route (à cheval à l’époque) des principales fonctions et services de la ville chef lieu de département. Au mépris des principes constitutifs de l’organisation républicaine de notre pays, la Poste est ainsi en train de passer à 30 centres régionaux de tri, qu’elle a localisé en fonction des flux les plus rentables de courrier. Pour toutes les zones isolées ou enclavées, la hausse des délais de transit sera donc considérable et les délais d’acheminement fortement augmentés.
Au-delà de l’exemple emblématique du tri postal, toutes les fonctions de la Poste sont aujourd’hui affectées par la marche à la concurrence. La distribution du courrier, avec le profilage du rythme des tournées en fonction du volume du courrier et du type de client (tournées renforcées à la Défense et allégées en Seine Saint Denis ou dans la Creuse), avec comme conséquence le non portage des recommandés et des colis dans certains quartiers ou communes. Les points de contact postaux qui sont en train de descendre de 17 000 à 14 000 pour éliminer les bureaux jugés non rentables dans l’univers concurrentiel. Les prix enfin puisque La Poste, bien qu’encore liée par le prix unique du timbre, est engagée dans un plan de hausse rapide de ses tarifs depuis 2005 (passage de 0,5 euro à 0,56 euros aujourd’hui, soit une hausse de 12 %, en 4 hausses successives en 2005, 2006, 2008 et 2009). Le tout pour atteindre un seuil de rentabilité d’au moins 5 % (2,8 % aujourd’hui) jugé critique en contexte concurrentiel.
