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La « directive retour » ou « directive de la honte »
Mardi 5 Mai 2009
Laurent MAFEIS
En marge du sommet européen des 11-12 décembre, un conseil des ministres européens présidé le 9 décembre par les ministres français Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau a adopté « sans débat » (dixit le communiqué du conseil) la version finale de la directive sur les étrangers en situation irrégulière. Ce texte avait été approuvé le 18 juin par le Parlement européen.
A noter que le PSE n’avait pas de position claire sur le sujet : 33 députés PSE ont voté pour la directive de la honte, 48 se sont abstenus et 89 ont voté contre dont les Français, ce qui fait un total de 81 pour ou abstentions et 89 contre ... Le résultat fait que si tous les députés PSE et les abstentionnistes avaient voté contre, le texte aurait été rejeté par 347 voix face à 335 pour.
Comble de la confusion, Poul Nyrup Rasmussen, le président du PSE a d’abord voté contre puis il a fait corriger son vote en abstention ... !
Aucune modification majeure n’a ensuite été apportée à ce texte indigne par le Conseil, en dépit des objections formulées par une partie des parlementaires européens au printemps.
Ce texte s’inspire des pratiques les plus dures existant en Europe, au point que même le gouvernement Fillon-Sarkozy est resté circonspect au départ devant une telle surenchère sécuritaire. Même s’il s’est bien gardé de s’y opposer au niveau européen, le ministre Hortefeux s’est empressé de dire que la France n’avait pas l’intention de s’aligner sur ces normes plus dures autorisées par la directive. Pourtant la présidence française a repris la directive à son compte et a facilité son adoption finale.
Le contenu scélérat de la directive :
- La durée possible de rétention administrative des immigrés illégaux est portée à 18 mois (32 jours en France), même en l’absence de tout délit autre que celui de ne pas avoir de papiers. - - Le texte prévoit une interdiction de séjour de 5 ans sur tout le territoire européen pour tout immigré expulsé, ce qui revient à introduire une véritable mesure de bannissement.
- Le texte facilite aussi le renvoi des mineurs et des malades, y compris quand ceux-ci n’ont aucune attache ni garantie de prise en charge dans le pays d’origine.
Pour relativiser la gravité de ce texte, les dirigeants européens arguent que cela n’impose aucun durcissement aux pays qui traitent mieux les immigrés et que cela crée au contraire des limites maximales pour éviter tout dérapage des pays les plus durs. En fait c’est le contraire, puisque la directive ne s’appliquera ni à la Grande-Bretagne ni au Danemark qui sont hors de l’espace Schengen et qui ont justement les lois les plus répressives dans ce domaine ! L’essentiel de la pression s’exercera donc au contraire sur les pays jusque là les plus protecteurs des droits des étrangers.
Le président bolivien Evo Morales a dénoncé de son côté la directive retour qui « nie les fondements de la liberté et des droits démocratiques » en permettant « d’emprisonner nos frères [les étrangers] sans jugement »
