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La directive sur le temps de travail : vers les 65h hebdomadaires ?
Mardi 5 Mai 2009
Laurent Maféis
Le Parlement européen a rejeté le 17 décembre 2008 la version de compromis de cette directive défendue par la présidence française. Le rejet a été acquis à une large majorité GUE-PSE et une partie du PPE et des libéraux.
Ont notamment été rejetés :
- l’opt out à 65h hebdo (qui aurait été étendu à 12 pays en plus de l’Angleterre)
- la non prise en compte des temps de garde comme temps de travail
Rappel historique de cette fameuse directive :
La Commission européenne a présenté en 2003 un projet de directive sur le temps de travail. Dans la première phase de négociation entre Etats au Conseil, le Royaume Uni de Tony Blair avait obtenu en 2004 une dérogation spéciale (appelée l’opt out) permettant à son pays de dépasser, avec l’accord du salarié, la limite maximale théorique de 48 heures hebdomadaires prévue par la directive. Le Royaume Uni avait alors concédé que cette dérogation soit toutefois limitée à 65h hebdomadaires mais avait obtenu en contrepartie que la durée maximale normale de 48h soit appréciée sur un an et non plus 4 mois et que les temps de garde ou d’attente ne soient plus comptés dans le temps de travail des salariés. Face à une telle régression, le Parlement européen avait émis le 11 mai 2005 un vote négatif. Faute d’une majorité suffisante au Conseil pour passer en force (la France de Chirac et l’Italie de Prodi étaient alors contre), la Commission dut alors renoncer provisoirement à sa directive.
Mais l’arrivée au pouvoir de Sarkozy en France et de Berlusconi en Italie ont fait basculer la majorité au Conseil qui a ainsi relancé cette directive scélérate par une décision du 9 juin 2008. Cette dernière version du projet est pire encore que la première car la possibilité de dérogation jusqu’à 65h hebdomadaires qui n’existait auparavant que pour le Royaume Uni est désormais généralisée à tous les Etats. Et 12 Etats de l’UE ont déjà annoncé qu’ils l’utiliseraient, ce qui représente une régression y compris par rapport à la convention de l’OIT qui fixe à 48h la limite hebdomadaire.
Le fait que ce soit la France qui ait contribué à faire basculer les choses en ce sens en dit long sur les intentions du gouvernement Fillon-Sarkozy en matière de temps de travail. Cela éclaire particulièrement les attaques successives du gouvernement contre les 35h et notamment la dernière loi Bertrand (votée en juillet 2008) qui vise à fixer le temps de travail au niveau de l’entreprise, y compris de manière moins favorable qu’au niveau de la branche.
