Un cheval de Troie est en terme informatique « un logiciel d’apparence légitime conçu pour exécuter subrepticement (de façon cachée) des actions à l’insu de l’utilisateur ». Il permet ainsi de prendre le contrôle d’un ordinateur cible. La LOPPSI 2 qui concerne beaucoup les dispositifs techniques de surveillance ou d’identification se comporte de la même manière. Il s’agit d’une loi fourre-tout, d’une arme potentiellement redoutable contre les libertés. Plus de 42 lois sécuritaires ont été votées depuis 2002. Elles forment un dispositif cohérent dont le but est de changer notre représentation du monde, nos échelles de valeurs afin d’accepter comme normales les restrictions de nos libertés.

La LOPPSI 2 cheval de Troie totalitaire organise :

1) L’étranglement de la liberté d’expression via le contrôle de l’Internet. En France, la liberté de la presse ou d’expression est une liberté fondamentale et fait l’objet d’exceptions (diffamations, atteintes diverses à la vie privée) qui sont de la compétence des autorités judicaires. La LOPPSI 2 place des délits sous l’autorité administrative dépendant du ministère de l’intérieur. Il en est ainsi du délit d’utilisation frauduleuse, sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un individu ou de données à caractère personnel « en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération » (2 ans de prison et 20.000 € d’amende).Cette infraction peut faire l’objet de dénonciation en ligne avec PHAROS (Plateforme d’Harmonisation, d’Analyse, de Recoupement et d’Orientation des Signalements). Dénonciation traitée ensuite par un office central l’OCLCTIC (Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l’Information et de la Communication). Ce choix pénal évince toute défense sur la liberté d’expression qui joue en cas de diffamation dans le cadre de la loi sur la presse. Il va être

difficile d’apprécier l’utilisation frauduleuse de données à caractère personnel. Est ce que la divulgation de l’affaire Bettencourt/ Woerth par Mediapart entre dans ce cadre? On peut le penser.

2) la généralisation du fichage. Il existait déjà le STIC (Système de traitement des infractions constatées), le fichier des empreintes génétiques pour toutes les infractions pénales, le délit de soustraction aux prélèvements ADN. Avec la LOPPSI 2 seront fichées toute personne « à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis des infractions ». La notion de « raisons plausibles de soupçonner » élargit considérablement le groupe cible de population. En réalité l’intégralité de la population française puisque l’on se trouve face à une politique institutionnelle de tolérance zéro (à l’exception des délits financiers).

3) la surveillance de l’espace public. Tripler le nombre de caméras de vidéo surveillance (le texte parle de vidéo protection) comme cela est exigé, alors que l’on connait l’inefficacité de cette technique, c’est avant tout ouvrir un marché aux commerçants de cette technologie. C’est aussi pratiquer une politique de la peur et empêcher avec la restriction budgétaire toute alternative éducative et sociale. Le critère n’est pas la pertinence du procédé mais « la satisfaction des citoyens » évaluée par sondages. Une novlangue digne d’Orwell. Pour la CNCDH (Commission nationale Consultative des Droits de l’Homme) « le glissement sémantique entre vidéosurveillance et vidéo protection trahit bien l’embarras du législateur pour justifier de la mise en place de systèmes particulièrement onéreux et dont l’efficacité ne fait pas l’unanimité ».

Avec la loi, l’enregistrement des manifestations devient une attribution du préfet (le rêve de filmer légalement tous les opposants arrive enfin...). La CNIL serait écartée du contrôle de la vidéo surveillance au profit d’une Commission nationale de la vidéo protection établie sous l’égide du Ministère de l’Intérieur composée notamment des « représentants des personnes publiques et privées autorisées à mettre en œuvre un système de vidéo protection ». Une disposition qui aboutit à faire des prescripteurs, les contrôleurs.

Enfin, l’installation de caméras sur la voie publique pourra être effectuée par des acteurs privés (aux abords de leurs bâtiments) dans le cadre de la « prévention des atteintes aux biens et aux personnes ». Caméras posées par les maires, l’Etat, les privés, tout sera bon pour une petite caméra. Sans compter les scanners corporels expérimentés dans les aéroports.

4) la dispersion du pouvoir régalien de police. Depuis dix ans l’on assiste à une extension massive des polices municipales dont le recrutement et la formation n’ont rien à voir avec la police et la gendarmerie. Les policiers municipaux pourront avec LOPPSI2 faire des fouilles au corps et des contrôles d’identité.

Des missions de police pourront aussi être confiées à des opérateurs privés qui seront placés sous la férule du Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Ce qui va permettre une externalisation de bon nombre de missions de la police dont les effectifs ne cessent de diminuer. Il est également prévu que la réserve civile de la police nationale créée en 2003 voit son recrutement élargi à tout volontaire (qui disposera d’une arme) alors qu’elle était jusque là constituée de retraités de la police. Quelle sera la prochaine étape : les armes en vente libre? L’extension de la notion de légitime défense?

Au détour de ce texte fleuve, l’on assiste aussi à un déferlement d’innovations technologiques : bracelets électroniques pour les étrangers en voie d’expulsion, visioconférence en matière judiciaire pour compenser les baisses programmées d’effectifs et qui éloigne encore plus la justice des citoyens. A une pénalisation accrue des mineurs via un couvre- feu pour les moins de 13 ans et la possibilité pour le maire de suspendre les allocations familiales via le contrat parental d’éducation.

Est créé le délit « d’entrave au déroulement des débats d’une assemblée parlementaire ou d’un organe délibérant d’une collectivité territoriale » visant les militants associatifs et syndicaux. Il faut rappeler que toute infraction peut être agrémentée de la notion de tentative. Enfin est créé un délit d’exploitation de vente à la sauvette. Et les occupants d’habitats précaires (yourtes etc.) pourront être expulsés sous les 48 h par le préfet.

Tous ces dispositifs parachèvent la politique de tolérance zéro promue depuis dix ans, ils signent une volonté de normalisation d’une société qui affronte des crises économiques, sociales, écologiques. L’impensable est accompli symboliquement par cette loi avec la déchéance de nationalité pour les personnes naturalisées depuis moins de dix ans ayant causé la mort d’un dépositaire de l’autorité publique. Demain tous apatrides ? Même le Sénat à majorité conservatrice vient de rejeter cette disposition.

La LOPPSI 2 achève la mise à néant des dispositifs de l’Etat social (prévention, éducation spécialisée) en faveur de dispositifs liberticides inédits.