« Je vote l’abolition pure, simple et définitive de la peine de mort » Victor Hugo, discours devant l’Assemblée constituante, 15 septembre 1848.

Dans la nuit du 21 au 22 septembre 2011, l’exécution de Troy Davis dans l’Etat de Géorgie (Etats-Unis) n’a pu, malgré une mobilisation internationale très forte, être évitée. Le 21 septembre, ce sont deux iraniens, dont l’un âgé de 17 ans, qui ont été pendus. Deux jours plus tôt, un Soudanais accusé de « sorcellerie » a été décapité en Arabie Saoudite. C’est dire si, trente ans après son abolition en France par la loi du 9 octobre 1981, le combat pour l’abolition universelle de la peine capitale reste d’actualité.

En France même, la peine de mort a encore nombre d’adeptes. Et il serait contre-productif et anti-démocratique de refuser de leur opposer des arguments au prétexte que son rétablissement nécessiterait pour notre pays -ce qui est vrai- de dénoncer les traités internationaux qu’il a ratifiés et sa Constitution (voir encadré). Si seul le peuple est souverain, aucun texte national ou international ne peut s’imposer pour l’éternité. Passons donc en revue les arguments des défenseurs de la peine de mort pour leur opposer un démenti rationnel.

Parfaitement fidèle aux idées originelles de son parti, Marine Le Pen a déclaré le 22 septembre 2011 sur France 24 : « Moi, je suis pour la peine de mort ». « Je suis sûre que si les criminels risquaient leur vie, ils auraient peut-être moins tendance à aller au bout de leur pulsion », a-t-elle ajouté. C’est donc la « valeur dissuasive » de la peine de mort qui est mise en avant. Cet argument est le plus facilement contré par les données statistiques elles-mêmes qui prouvent, par-delà l’exploitation émotionnelle des faits divers, une baisse marquée du nombre des homicides volontaires (meurtres et assassinats), crimes à l’origine de la quasi-totalité des condamnations à mort avant 1981. Ainsi le nombre d’homicides volontaires pour 100 000 habitants est-il passé de 3,8 en 1979 à 2,9 en 2007 (1).

En nombre, la chute est spectaculaire depuis 10 ans : d’après les statistiques officielles du ministère de l’intérieur, de 1051 homicides volontaires, on est passé à 682 en 2009 (et parmi eux, deux tiers de ce qu’il est convenu d’appeler des crimes passionnels). Comme le proclamait Robert Badinter dans son discours du 17 septembre 1981 : « …l’évocation de la peine, qu’elle soit de mort ou qu’elle soit perpétuelle, ne trouve pas sa place chez l’homme qui tue ». Les partisans de la peine de mort qui soutenaient que l’abolition entraînerait une explosion des crimes de sang se sont donc lourdement trompés.

L’autre argument le plus souvent avancé en faveur de la peine de mort est la nécessité pour la société de se protéger contre la récidive. Outre que la disparition de la peine de mort n’a pas empêché cette protection, la récidive est une donnée complexe que tous les chercheurs estiment infiniment plus faible en matière criminelle qu’en matière délictuelle. En 2007 (2), 2,9% des condamnés pour homicides volontaires (16 personnes) étaient en état de récidive, 2,7% des condamnés pour viols (45 personnes) mais 13,2% des condamnés pour conduite en état alcoolique (19308 personnes) !

Comme personne ne propose jusqu’à présent le rétablissement de la peine de mort pour conduite en état alcoolique, il faut convenir que cette mesure ne serait d’aucune utilité pour lutter contre la récidive. En revanche des mesures d’accompagnement humains, celles-là mêmes qui font les frais du tout-carcéral gouvernemental ont, elles, démontré leur efficacité contre la récidive : toutes infractions confondues, 39,8% des condamnés libérés en fin de peine sont réincarcérés contre 23% de ceux ayant bénéficié d’une libération conditionnelle (3).

La justice d’élimination, dont la peine de mort est la forme la plus radicale, tourne le dos aux principes humanistes qui font de la réinsertion et l’amendement de ceux qui ont transgressé le plus gravement les règles sociales la finalité de toute justice. Faisant fi d’une évidence, à savoir que la justice est faillible, elle est bâtie sur du sable et potentiellement est la source de nombre d’erreurs judiciaires. Ce qui n’a pas empêché le législateur de voter en 2008 la rétention de sûreté, issue de cette même logique d’élimination, qui permet d’imposer un enfermement à un condamné jugé potentiellement dangereux après une peine d’au moins quinze ans de prison.

Ce qui n’a pas non plus empêché 47 députés UMP de déposer en 2004 une proposition de loi afin de rétablir la peine de mort pour les crimes terroristes. Notre opposition à la peine de mort est non seulement politique, mais philosophique. Elle trouve sa source dans la conviction que l’Humanité étant constituée de semblables, elle est une et indivisible et qu’aucune autorité, qu’aucun individu n’a le droit de tuer.

(1) CESDIP, novembre 2008
(2) Infostat Justice, Ministère de la Justice, septembre 2010
(3) Annie Kensey et Nicole Maestracci, « Prison et récidive », Armand Collin, 2007

La peine de mort dans le monde

Le plus largement ratifié est la Convention internationale des droits de l’enfant que seuls la Somalie… et les Etats-Unis ont refusé à ce jour (en raison même de cette disposition contre la peine de mort pour les enfants). Ce qui n’a pas empêché l’Iran d’exécuter le 21 septembre un mineur de 17 ans! La France a intégré en février 2007 à sa Constitution un article 66-1 ainsi rédigé : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort », puis a ratifié le 1er août 2007 le protocole n°13 à la convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales « relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances ».