Durant la campagne qui a débouché sur son intronisation, François Hollande a déclaré à maintes reprises qu’il ne serait pas le « président des déficits » et qu’une de ses priorités une fois aux affaires serait la réduction de la dette publique. L’analyse de l’endettement public du candidat du parti à la rose ressemble donc fortement à celle de la droite actuelle et de son champion Nicolas Sarkozy. Une politique économique de gauche doit pourtant être assise sur une saine compréhension de ce qu’est la dette publique et de ce qu’elle n’est pas.

Le rôle considérable des agences de notation

Contrairement à ce qu’assènent inlassablement les médias dominants, un Etat ne peut pas tomber en faillite, ne peut pas être déclaré en cessation des paiements, car il a toujours le loisir de ne pas rembourser tout ou partie de sa dette, de déclarer le défaut de paiement, ou de fabriquer les moyens de financer sa dette en battant monnaie. Par ailleurs, la dette n’est pas « par essence illégitime ». Il n’y a pas de dette publique qu’il faille rembourser par principe, il n’y a que des dettes publiques qu’il faut ne pas rembourser par principe, parce qu’elles sont odieuses ou illégitimes, et des morceaux de dette publique que l’on peut rembourser si la conjoncture de croissance le permet.

Les mensonges sur la dette se situent dans la pure tradition libérale (Hayek, Rueff) d’une bonne partie de la classe intellectuelle et politique française. Dans la tentative systématique d’associer à un titre de dette publique une valeur de marché, les agences de notation ont un rôle essentiel : leur notation fabrique pour partie le prix de la dette souveraine, puisqu’elle détermine le taux d’émission. Les procédures de notation utilisées par la troïka de l’apocalypse (Moody’s, Fitch, Standard and Poor’s) laissent perplexe l’observateur attentif, tant elles apparaissent peu scientifiques et violemment dogmatiques. S’il est légitime d’évoquer la faillite, l’insolvabilité d’un agent privé dès qu’il ne peut rembourser ce qu’il doit, cela n’a aucun sens d’appliquer cette logique à un Etat. La dette publique n’est pas privée, et ne peut être analysée comme telle. Les agences ne devraient plus avoir le droit de noter les dettes souveraines comme de simples titres de propriété d’une créance privée.

Cette soumission de la politique économique à la règle du AAA n’aurait pas été possible sans la mise en place d’un processus de marchandisation du financement public engagé dans notre pays par la loi « Pompidou-Giscard » du 3 janvier 1973. Par refus de l’inflation, ce texte interdit au « caissier » de l’Etat, le Trésor Public, de bénéficier du refinancement par la création monétaire de la Banque de France, obligeant ainsi l’Etat a emprunter auprès des banques privées sur les marchés obligataires à des taux dépendant presque exclusivement de la conjoncture. Trente huit ans plus tard, la somme actualisée des intérêts payés aux marchés financiers représente 75% de la dette publique (1200 milliards d’euros). Par ailleurs, le rapport Cotis de 2010 sur la situation des finances publiques montre que si les prélèvements obligatoires n’avaient pas baissé depuis 1999 la dette publique serait inférieure de 20% de P.I.B à ce qu’elle est aujourd’hui, soit une économie annuelle de charge d’intérêts de 0,5 points de P.I.B.

L’Union européenne aggrave la situation

Le constat est accablant : c’est le refus de penser l’inflation autrement que comme la peste, joint à une volonté politique de déposséder la puissance publique de sa souveraineté monétaire et financière qui est à l’origine de tout cela. Et la pesanteur de l’institution européenne ne fait qu’aggraver la situation : depuis le traité de Maastricht, tous les textes européens ne font que renforcer le diktat des marchés sur l’économie de l’union, parce qu’il ne faut pas que le banquier central soit autorisé à monétiser de la dette nationale, ou à financer à découvert une quelconque velléité politique. Les décisions prises par l’Europe depuis mars 2011 sont à bien des égards dramatiques : la mise en place du trimestre de conditionnalité, les tentatives pour constitutionnaliser le principe d’équilibre des finances publiques, les propositions de tableau de bord d’audit des politiques publiques utilisé par la Commission européenne, l’alourdissement des procédures de déficit excessif, les conclusions du récent sommet aboutissant à l’effacement de seulement 50% de la dette grecque et à un renforcement du Fonds de Stabilisation Financière, tout est fait pour que les marchés financiers continuent à donner le rythme de la petite musique de l’Union européenne.

Des mesures d’urgence à prendre

Les mesures d’urgence à prendre sont pourtant claires : modifier les statuts de la Banque Centrale Européenne, l’obliger à monétiser les dettes publiques et à redéfinir la cible d’inflation. Restructurer une partie des dettes publiques. Mettre sous tutelle politique le banquier central : certainement pas sous la tutelle de la Commission européenne, mais on peut envisager une responsabilité politique devant le Parlement européen et un contrôle régulier du Conseil. Revenir sur les critères de convergence, gravés dans le marbre du Traité de Lisbonne, particulièrement sur le ratio déficit budgétaire/ dette publique, et abandonner les procédures pour déficit excessif ainsi que la règle du trimestre de conditionnalité. En France, il faut désobéir au Traité de Lisbonne et envisager sereinement la « re-nationalisation » de la Banque de France, ainsi que celle d’un certain nombre de grandes banques, et donner à la banque centrale le rôle ancien qui lui incombait, celui de banquier de l’Etat, capable de faire fonctionner la planche à billet en prêtant à taux zéro, tant pour monétiser de la dette ancienne que pour assurer le financement à crédit d’activités porteuses de croissance. Il faut aussi procéder à un audit citoyen de la dette publique, pour comprendre son origine, son évolution, et pour faire le tri entre dette légitime et illégitime, comme un collectif récemment créé se propose de le faire .

Nous pourrions être pessimistes et inquiets. Pessimistes parce que la récession est quasi certaine, l’Europe et la France sacrifiant sciemment l’activité sur l’autel de l’orthodoxie budgétaire. Inquiets parce que les partis sociaux-démocrates européens n’incarnent aucune alternative à la soumission aux marchés financiers. Mais nous avons un atout considérable : des solutions crédibles, précises, pour sortir de la crise, incarnées par le Front de Gauche. C’est maintenant un formidable défi que doit relever le Front de Gauche, celui de la conviction.

Marc Bousseyrol, auteur de Vive la dette, éditions Thierry Magnier

Pour signer l’appel : www.audit-citoyen.org