L’accord que viennent de signer le Parti Socialiste et Europe Ecologie-Les Verts mérite mieux que les seuls psychodrames sur un paragraphe ou son volet électoral. C’est un texte important, qui engage deux des trois principales forces politiques de gauche. Si on veut dépasser les tractations de couloirs et le débat de personnes pour discuter du fond, il faut donc l’analyser sérieusement.

D’abord, actons quelques points positifs sur lesquels nous pouvons nous retrouver. Ces avancées sont peu nombreuses et souvent limitées mais notons quand même que le texte propose de soumettre les revenus du capital "au même barème d’imposition" que ceux du travail, de créer 600 000 emplois dans la transition écologique, de reconnaître l’Etat de Palestine, ou de retirer les troupes françaises d’Afghanistan "d’ici fin 2012" même si le Front de Gauche propose une sortie plus rapide.

Mais la liste s’arrête là. Pourtant, le congrès de juin dernier d’EELV avait arrêté des « conditions incontournables » pour signer un accord avec d’autres forces de gauche. Parmi celles-ci, au moins trois étaient très proches des positions du Parti de Gauche. Hélas, ces « conditions » se sont révélées pas si « incontournables » que cela pour EELV.

Pas de 6^ème République
Par exemple, l’une des « conditions incontournables » d’EELV était « une 6e République parlementaire, incluant la généralisation des modes de scrutins proportionnels ». C’est exactement la proposition du Front de Gauche. Et la 6ème République était même défendue par Arnaud Montebourg dans la primaire socialiste. Malheureusement, EELV a cédé. Le texte parle seulement d’ « une république nouvelle ». En septembre, dans Direct Matin, François Hollande avait été très clair : « une réforme des institutions, oui. Un changement de République, non ». Quant à la proportionnelle, l’accord se révèle un vrai marché de dupes. Le texte prévoit une « réforme du mode de scrutin aux élections législatives : X% des députés seront élus à la proportionnelle ». L’idée, qui n’engage à rien, y est. Mais pour les modalités, il faudra repasser. Car le « X% » n’est pas précisé. Il peut aussi bien être 1% que 100% ce qui change beaucoup de choses.

Pas de retraite à 60 ans
Une autre « condition incontournable » d’EELV a donné lieu au même procédé. Il s’agit du rétablissement de la retraite à 60 ans. Le texte indique que « pour toutes celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt ou qui ont exercé des métiers pénibles, l’âge légal de départ à 60 ans et à taux plein sera rétabli ». Pourtant, si c’est l’âge légal, il doit s’appliquer à tous et pas seulement à ceux « qui ont commencé à travailler tôt ou qui ont des métiers pénibles ». En l’occurrence, c’est la position du PS qui est reprise dans l’accord. Et comme le texte n’évoque pas la durée de cotisation requise pour une retraite à taux plein, l’allongement de la durée de cotisation n’est de fait pas remis en cause.

Pas de sortie du nucléaire
Une autre « condition incontournable » d’EELV dans laquelle le PG pouvait se retrouver concerne bien sûr le nucléaire. Elle aussi a été oubliée. EELV demandait « une loi de sortie du nucléaire en 25 ans, incluant la fermeture de tous les réacteurs de plus de 30 ans ou en zone « dangereuse », en commençant par Fessenheim ; l’arrêt de l’EPR ». Pourtant, là encore, le texte reprend la position de François Hollande : « nous réduirons la part du nucléaire dans la production électrique de 75% aujourd’hui à 50% en 2025 ». Pire, alors que sur l’EPR, les deux partis « prennent acte de leur désaccord », le texte aurait pu également relever un désaccord sur l’idée de sortie du nucléaire. Il n’en est rien. La position de François Hollande n’est pas présentée comme la position d’une des deux parties mais comme la position commune.

L’accord signé prévoit « la fermeture progressive de 24 réacteurs » ce qui est présenté comme une victoire par EELV. Pourtant, en 2025, il y aura plus que 24 réacteurs de plus de 30 ans. Surtout, la fermeture de ces réacteurs est déjà prévisible aujourd’hui compte tenu de leur ancienneté. Les 24 réacteurs les plus anciens auront en effet entre 43 et 48 ans en 2025, alors qu’ils ont été conçus pour durer 30 ans ! Et c’est pour les remplacer qu’EDF et Areva travaillent sur l’EPR ! Or, il sera d’autant plus facile de fermer des réacteurs devenus trop vieux que le texte ne prévoit pas l’arrêt de l’EPR de Flamanville et que le combustible MOX continuera à être fabriqué en fonction des besoins, la baisse étant principalement due dans un premier temps à la chute des exportations.

Si EELV avait repris la proposition de référendum du Front de Gauche, la porte serait restée ouverte. C’est pour cela que plusieurs écologistes défendaient aussi cette idée. Le 13 mai dernier, le journal Le Monde a ainsi publié une tribune intitulée « un référendum sur le nucléaire en France ! Après Fukushima, un débat public s’impose ». Parmi les signataires on trouve José Bové, Daniel Cohn-Bendit, Nicolas Hulot et Eva Joly. Pour être fidèles à cette idée, et pour laisser la porte ouverte à une sortie du nucléaire à travers un référendum, les écologistes disposent donc du bulletin de vote « Front de Gauche ». D’ailleurs, sur la retraite à 60 ans et la 6ème République et la proportionnelle, c’est aussi le Front de Gauche qui répond aux « conditions incontournables » d’EELV. Pas l’accord avec le PS.

Un accord sans audace
Sur l’école, le PS et EELV proposent « l’acquisition d’un socle commun de savoirs et de compétences (lire, écrire, compter, cliquer ». « Lire, écrire, compter, cliquer », c’est moins que ce que contient la loi Fillon de 2005, pourtant critiquée. Elle prévoit aussi la « culture humaniste » et « une langue étrangère » !
Quant à l’OTAN. Le texte se contente de prévoir une « évaluation des effets concrets de la réintégration de la France ». Audacieux quand il prévoit dans le même temps l’abandon du droit de veto et du siège de la France au conseil de sécurité de l’ONU !

Un accord contre l’égalité
L’accord prévoit que les compétences des collectivités locales et leur répartition pourront varier d’une région à l’autre puisqu’elles seront décidées au niveau régional par une « conférence régionale des compétences ». Seules les compétences « régaliennes » seraient exclues de la discussion. L’accord EELV-PS reprend le rêve des libéraux européens et des barons locaux pour « l’Europe des régions » contre la solidarité nationale et l’égalité républicaine. L’accord prévoit aussi la ratification de la charte des langues régionales et minoritaires qui accorde des droits particuliers aux locuteurs de ces langues au détriment de l’égalité entre citoyens.

Le secteur « études » du PG a réalisé une analysé détaillée de l’accord EELV-PS. Elle revient notamment sur d’autres thèmes : écologie, Europe, finance, droits sociaux... Retrouvez-là sur www.lepartidegauche.fr